Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

(CGV applicables à compter du [date])

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Scent Sanctuary (ci-après « le Vendeur ») de produits artisanaux, notamment des bougies et des objets en résine époxy, à destination de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.

2. Coordonnées du vendeur

1. Dénomination sociale / Nom : Scent Sanctuary
2. Statut juridique : Auto-entrepreneur
3. Siège social : 3 Biron - 79420 Vausseroux
4. SIRET : 98949986800010
5. Téléphone : 0628979052
6. Email : scentsanctuary@hotmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles, notamment en raison du caractère artisanal pouvant entraîner de légères variations de couleur, forme ou dimensions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation par email et réception du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par [CB, PayPal, virement, etc.].

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.

7. Livraison

1. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
3. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions :

1. Les produits personnalisés ou objets fabriqués sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
2. Les produits ouverts ou utilisés ne pourront être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

9. Retour et remboursement

En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit.

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni des dommages liés à un usage non conforme du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : scentsanctuary@hotmail.com

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.